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Code du patrimoine vs. code des relations entre les administrations et le public : quel positionnement pour les archives publiques ?

Le gouvernement a déposé le 2 mai au bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi d’habilitation à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Ce projet, s’il est adopté par le Parlement, habiliterait le gouvernement à procéder à l’adoption par ordonnance du code relatif aux relations entre les administrations et le public annoncé […]

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