L’archivage électronique: l’acte manqué des politiques de modernisation de l’Etat

A la fin des années 1990, on voit apparaître les premières mesures relatives à une amélioration de la visibilité de l’administration sur Internet et des services aux citoyens avec en particulier le programme PAGSI, programme d’action gouvernemental pour la société de l’information (1997). Celui-ci visait notamment la généralisation des sites Internet des services publics, la mise en ligne des formulaires administratifs, la formation des agents publics aux NTIC, le soutien à la recherche en matière de technologies innovantes. Dès la fin des années 1990 les enjeux stratégiques autour d’Internet, nouveau lieu de pouvoir, ont été pris en compte dans le cadre des politiques de modernisation de l’administration. Lionel Jospin déclarait ainsi en août 1999 : « un Etat moderne est un Etat qui regarde loin. Un Etat qui met ses moyens au service de l’anticipation, de la veille technologique, de la compréhension des mouvements profonds qui façonnent le monde de demain ». Dans le contexte du développement de plus en plus rapide et important des technologies de l’information et de la communication, les années 2000 sont marquées par de nouvelles politiques visant à prolonger ces initiatives pour mettre en place l’administration électronique ou e-administration. Ces politiques ont porté davantage sur la mise en ligne de services aux usagers y compris les entreprises que sur une métamorphose véritable des structures et de l’organisation administratives. On a modernisé le frontoffice de l’Etat pour reprendre le terme employé par Jérôme Filippini. Ainsi, Herbert Maisl et Bertrand du Marais remarquaient, à juste titre, dans l’introduction au numéro n^o110 de la Revue française d’administration publique consacré à l’administration électronique (2004/2) que « les technologies de l’information agissent comme un accélérateur de changement, [mais] elles ne sont pas immédiatement porteuses de transformations organisationnelles ». Le vrai défi de l’administration électronique aujourd’hui n’est pas de continuer à prolonger le mouvement de modernisation des services aux usagers, il est désormais urgent de moderniser les infrastructures de l’Etat, le backoffice pour reprendre le terme employé par Jérôme Filippini. Le prolongement naturel des politiques des années 1990 et 2000 doit consister à réorganiser le SI de l’Etat. C’est dans cette optique qu’a été créée la DISIC désormais rattachée au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.

Toutefois, la véritable modernisation du SI de l’Etat doit passer par une politique de rationalisation qui doit prendre en compte le cycle de vie des données numériques et leur archivage électronique afin de garantir le bon fonctionnement du backoffice du SI de l’administration : réduire les coûts de stockage inutile de données dénuées d’intérêt, planifier la conservation efficace et pérenne des données stratégiques de l’Etat pour garantir l’accessibilité et l’exploitabilité des données. Aucune politique en matière de conservation des données numériques n’a jamais été mise en place de façon globale et cohérente. Le patrimoine numérique de l’Etat est en danger aujourd’hui.  Or, la mémoire de l’Etat est indispensable pour construire une société responsable, c’est la mémoire qui permet à l’Etat d’inscrire ses activités dans le temps. L’existence de la société est elle-même conditionnée par la mémoire. Cette activité de conservation de la mémoire est mise en œuvre par les services d’archives publiques depuis la Révolution française. Les services d’archives doivent donc être modernisés aujourd’hui aussi avec la mise en place de systèmes d’archivage électronique. Il n’y aura pas d’administration électronique sans une politique d’archivage électronique. C’est également un service aux citoyens qui sera rendu car on rendra les données numériques accessibles sur le long terme. Il n’y aura pas de modernisation si l’on continue de se concentrer uniquement sur des réformes à court et à moyen terme. Un Etat moderne est un Etat qui regarde loin …

LFH