Open data et archives: et si on repartait à zéro?

Il y a quelques jours, paraissait un article intitulé « L’Open data français est-il en panne ? » La France a pourtant crée une structure dédiée à l’open data (Etalab). Etat et collectivités territoriales ont lancé de nombreux portails de publications de données (dont data.gouv.fr). Alors, pourquoi ce sentiment de blocage ?

 La question de la réutilisation des données publiques culturelles, et plus particulièrement de celles conservées par les services d’archives, est en fait au cœur du problème. Ce sont les contentieux occasionnées par les demandes de réutilisation commerciale de l’état civil numérisé et mis en ligne par les conseils généraux (CG du Cantal contre NF.com, CG de la Vienne contre NF.com) qui ont introduit une insécurité juridique du domaine de l’open data (http://www.a-brest.net/article12347.html).

Les valeurs des partisans de l’open data sont pourtant proches de celles des archivistes :

• la propriété collective des données : les personnes chargées d’une mission de service public, où qu’elles se trouvent (même dans une entreprise chargée d’une mission de service public, même à Madagascar) ne sont pas propriétaires des données qu’elles produisent ou qu’elles reçoivent, mais n’en sont que les dépositaires. Elles ont des obligations à l’égard de l’ensemble des citoyens, que ce soit pour la gestion, la conservation ou la diffusion de leurs données. Et pourtant, la gestion affective des données est largement répandue parmi ces personnes. L’archiviste lutte chaque jour contre cette tendance naturelle. Il faut dire qu’il n’est guère aidé dans son travail par l’absence de sensibilisation des agents publics à ces questions dans leur formation initiale comme continue ;

• le libre accès de tous aux données : un citoyen lambda et une entreprise ont les mêmes droits qu’un universitaire patenté, du moment que leurs demandes ne sont pas abusives et qu’elles ne viennent pas porter atteinte à un secret protégé par la loi. Combien de fois dans ma vie d’archiviste ai-je dû rappeler à l’ordre des institutions qui refusaient de mettre en place les règles de communicabilité prévues par la loi, parce qu’elles estimaient que les citoyens lambda n’étaient pas dignes d’accéder à leurs données ;

• la transparence des données : archiver, c’est conserver les traces des décisions et donc témoigner de la manière dont les citoyens sont gouvernés et dont leur argent est utilisé. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il faut tout mettre sur la place publique. C’est pour cela que les restrictions à la libre communicabilité existent. Les archivistes savent bien que si on veut collecter une donnée sensible, une bonne durée de non libre communicabilité est la meilleure des choses qui existe. Ce n’est pas un hasard si les archives des cabinets ministériels ont commencé à être versées aux Archives nationales quand l’administration des archives a commencé à faire signer des protocoles aux ministres leur garantissant le contrôle de l’accès à leurs données pendant une durée de 30 à 60 ans. Mais au moins, à long terme, la transparence a été garantie par la préservation de ces traces, leur classement, leur description, leur conservation ;

• l’interopérabilité des données : le lieu où sont les archives importe peu pour l’archiviste. Ce qui compte, c’est leur statut, leur interopérabilité et leur réversibilité. Même si la production des données est confiée à des sous-traitants de prestataires d’opérateurs. L’archiviste est là pour faire en sorte que les données circulent et intègrent le système d’archivage de leur organisation. Où qu’elles se trouvent, sa mission est d’aller les chercher, de s’assurer de leur réversibilité, et donc de leur interopérabilité ;

• la qualité des données : un archiviste n’aime pas archiver une donnée qui n’est pas fiable et dont il n’est pas sûr. Comme le partisan de l’open data, il aime les données authentifiées, horodatées, contrôlées ou figées lors de leur validation qui lui permettront de garantir les droits de son organisation et de ses usagers. Connaissant bien les processus métier de son organisation, il sait quelles sont les données de qualité, où elles se trouvent et quelles en sont les personnes responsables.

Alors que le gouvernement vient de rendre publique sa feuille de route sur l’open data et qu’au mois de juin 2013, le Parlement européen va examiner le projet de modification de la directive de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public, il ne faudrait pas que les archivistes soient stigmatisés comme les empêcheurs de libérer les données en rond.

Les archivistes connaissent les producteurs de données, disposent des outils juridiques pour assurer la réversibilité des données, savent évaluer la libre communicabilité des données par leur expérience des restrictions mises en place par le législateur et partagent de nombreuses valeurs communes avec le réutilisateur. Ils peuvent apporter beaucoup au monde de l’open data et de la réutilisation des données publiques.

Il est temps que les archivistes nouent un véritable dialogue avec les partisans de l’open data, dépassionné et regardant au-delà de la question, certes cruciale, de la régulation de la réutilisation commerciale des données de l’état civil. S’ils ne le font pas maintenant, n’y a-t-il pas un risque que les données leur échappent au profit des partisans de l’open data et qu’ils n’aient plus rien à collecter car les données ne leur seront plus confiées ?

Prenons date, l’agenda est ouvert !

ARM