Le débat très récent et sensible sur la réutilisation des données publiques à des fins commerciales ne m’a pas échappé. Vous n’êtes pas au courant?! Allez lire le communiqué de presse de l’AAF qui revient sur l’origine du problème et qui explique bien les enjeux et les dangers de cette réutilisation. Je ne vais pas traiter ici de ces dangers qui me semblent pourtant réels. Au-delà du problème éthique et de l’atteinte aux libertés individuelles que constituerait la construction d’une base qui permettra de croiser des données nominatives, cette réutilisation des données semble s’inscrire dans un long processus de transformation de l’Etat qui attire mon attention.
Etat moderne, Etat qui disparaît?
L’Etat moderne s’est construit dans une logique de rationalisation croissante de nos sociétés comme plusieurs sociologues, politistes et historiens l’ont démontré (Max Weber, Norbert Elias, Michel Crozier …). Cette rationalisation s’est accompagnée aussi d’un processus de centralisation du pouvoir, particulièrement important en France, pour des raisons socio-politiques. Le poids de l’Etat a été renforcé de surcroît après la Seconde Guerre mondiale dans le contexte de la guerre froide. Or, cet Etat a subi des transformations profondes au cours des trente dernières années. Ses fonctions ont été remises en cause, son rôle dans la société évolue dans une logique de transfert de compétences aux collectivités territoriales d’une part et de privatisation d’autre part. Le désengagement de l’Etat dès la décentralisation dans les années 1980 à la RGPP aujourd’hui a des incidences majeures pour les services d’archives (je ne développerai pas cet aspect qui n’est pas l’objet de ce billet).
La question de la réutilisation des données publiques à des fins commerciales s’inscrit dans ce long processus de délitement de l’Etat. Toutefois, et c’est cet aspect qui attire principalement mon attention, ce n’est pas l’Etat qui est à l’origine de cette privatisation des archives mais une société commerciale. Il s’agit à ma connaissance d’une nouvelle tendance: l’activité de la privatisation se privatise, c’est en quelque sorte une privatisation au carré. Celle-ci va sans doute s’étendre à d’autres secteurs de la société et se présente aujourd’hui comme la suite logique des actions menées par l’Etat ces trente dernières années (je ne porte pas de jugement sur cette tendance, je ne fais que le souligner). Il y a pourtant des domaines sensibles qui devraient être toujours la responsabilité de l’Etat.
LFH
Archives Online 
Bonjour Antoine,
En fait tu dis grosso modo ce que je dis.
Je constate dans mon billet qu’il l y a une privatisation qui n’est pas faite à la demande de l’Etat mais à la demande d’un acteur du secteur privé, c’est un fait (je ne porte volontairement aucun jugement sur cette question). Et je précise bien que c’est la suite logique de la politique de désengagement de l’Etat menée depuis les années 1980. D’autre part, il me semble bien que Notrefamille.com a d’abord exigé des archives numérisées bien avant d’être candidat au Grand Emprunt. Cela ne remet donc pas en question ce que je dis et cela renforce par ailleurs l’idée que j’exposais à savoir que l’Etat a rendu possible la privatisation de la privatisation. Il l’a rendue possible et il l’encourage aujourd’hui. C’est la suite logique de la politique menée depuis les lois de la décentralisation.
En ce qui concerne les délais de communicabilité, certes cela n’a pas été abordé dans le communiqué de l’AAF, le fait que cela concerne des personnes mortes ne veut pas dire que le croisement des données ne portera pas préjudice à des personnes vivantes (on a tous des ancêtres).
LFH
Salut Lourdes !
M’étant déjà pencher sur le sujet, j’ai lu ton billet avec intérêt.
Je ne suis pas certain d’adhérer à ton analyse sur l’Etat : certes Notrefamille.com a proposé de lui-même un projet de privatisation d’une certaine activité mais dans un cadre défini et impulsé par l’Etat, le Grand emprunt. Par ailleurs, la réflexion menée par l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat me semble se rattacher au mouvement que tu décris et qui dure depuis la fin des années 1980, à savoir la privatisation progressive de certaines formes d’activités. Je ne perçois pas le changement conceptuel que tu décris. Je perceverais plus un changement dans l’intégration de ces logiques de privatisation dans une volonté de réforme générale de l’Etat visant à la performance, à une plus grande rentabilité… Mais mes faibles connaissances en analyse de la politique économique de l’Etat me nuisent peut-être…
Sinon, je m’étonne qu’à aucun moment du communiqué de l’AAF concernant la réutilisation des données publiques, ne soient évoqués les délais de communication : ils devraient réduire en partie le nombre de personnes vivantes concernées par ces mises en ligne, dans le cas où le projet aboutirait (mais ok, le délai de 50 ans de protection de la vie privée n’est peut-être pas assez court). J’ai l’impression de manquer un enjeu…
En plus la CNIL a maintenu en mars 2010 son avis de ne communiquer que des documents de plus de 100 ans sur internet (ok, ça ne doit être qu’un avis sans valeur contraignante).
Je voulais savoir ce que tu avais compris de l’affaire.
Merci, à plus et bon courage pour ton travail !
Antoine M.