Le Freedom of Information Act 2000 et son impact sur le records management

Ces dernières semaines, je n’ai pas beaucoup publié sur mes péripéties londoniennes. Occupée par le travail et les visites, je n’en ai pourtant pas oublié le blog et ai réfléchi à des sujets qui pourraient vous intéresser, chers lecteurs !

Voici le deuxième d’une série consacrée aux pratiques archivistiques anglo-saxonnes. Malheureusement, faute de temps, je ne publierai pas ce billet en anglais.

En 2009, le département des Information Studies de l’UCL (où j’ai été en résidence pendant quelques semaines) a mené une enquête pour analyser l’impact que la loi sur la transparence de l’administration (c’est-à-dire le Freedom of Information Act. Cf. billet précédent sur le FOIA.) a eu sur le records management. Entre 2009 et 2011, les archivistes britanniques ont continué d’analyser les conséquences de la mise en place de la loi sur leur pratique. Trois nouvelles approches peuvent être soulignées : l’impact du FOIA 2000 pour répondre aux exigences de la transparence administrative, l’accès à l’information publique qui évolue en parallèle du développement de l’ « e-government » et une redéfinition de l’archivage à l’heure du numérique.

Faire confiance à l’information publique est cruciale pour le gouvernement britannique. Cela a été l’un des moteurs de la loi FOIA 2000. Elle modifie considérablement l’approche des usagers des documents d’archives. Le développement du « e-government » ne facilite pas la tâche des archivistes. En plus de devoir répondre aux requêtes des citoyens dans un délai très court, l’administration donne de plus en plus accès en ligne à ces informations. Or, lorsque l’information n’est pas disponible en ligne, le requérant commence à trouver ce comportement « étrange », ce qui produit immédiatement l’effet inverse de celui recherché lors de l’instauration de la loi. Entre la suspicion du secret et la théorie du complot, il n’y a qu’un pas ! Cette modification de comportement des usagers face aux archives n’est pas sans conséquence. Progressivement, l’usager veut avoir de l’information et s’attache de moins en moins aux documents. En effet, il est de plus en plus question d’ « informations » et de moins en moins « d’archives ». De plus, face aux entreprises privées qui convoitent ces informations publiques, l’archiviste est de plus en plus démuni. Ne s’agit-il pas de déontologie après tout ? Les échos à la situation française et aux « affaires » de réutilisation des données publiques laissent songeurs les britanniques qui nouent des partenariats avec Ancestry.co.uk[1] pour favoriser l’accès à leurs documents et en même temps y trouver une rémunération non négligeable pour le bon fonctionnement de leur institution.

Certes, ces quelques remarques lancées à la volée concernant les enjeux du FOIA peuvent vous sembler décousues, mais elles font l’objet d’un article écrit pour l’occasion et publié sur le site de l’University College London (en anglais certes !) et disponible en ligne à l’adresse suivante :  site de l’UCL.

Bonne lecture ! (et vos commentaires sont toujours les bienvenus comme toujours !)

Ps : je tiens à remercier le Dr. Elizabeth Shepherd qui a encadré mon travail à Londres. Je tiens également à remercier toute l’équipe d’ICARUS pour son accueil.

ML

[1] Il s’agit entre autres de l’exemple des London Metropolitan Archives (LMA). Cf. site internet des LMA : le partenariat avec Ancestry.co.uk.